Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède à la Plateforme et utilise les Services : recherche et comparaison de départs, réservation de sièges, paiement, remise du billet électronique et gestion du wallet VOG.

L'acceptation des CGU est matérialisée par la création d'un compte et par toute utilisation de la Plateforme. Cette acceptation est pleine et entière : l'Utilisateur ne peut accepter les CGU de manière partielle.

Les présentes CGU s'appliquent en complément des conditions particulières de transport de la Compagnie, qui régissent l'exécution du voyage. En cas de contradiction sur un point relatif à l'exécution du transport, les conditions de la Compagnie prévalent pour ce point.

L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme que sous la responsabilité d'un représentant légal.

« VOG » ou « la Plateforme » : le service accessible sur vogtravel.com et ses déclinaisons applicatives, exploité par l'éditeur identifié dans les mentions légales.

« l'Utilisateur » ou « le Voyageur » : toute personne qui accède à la Plateforme, y crée un compte ou effectue une réservation.

« la Compagnie » : le transporteur partenaire qui exécute le voyage et reste responsable de la prestation de transport.

« les Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par VOG, notamment la réservation, le paiement, le billet électronique et le wallet.

« le billet électronique » : le titre de transport dématérialisé émis à l'issue d'une réservation, comportant un code QR et transmis par SMS et par e-mail.

« le wallet VOG » : le porte-monnaie électronique à usage fermé associé au compte de l'Utilisateur.

« frais de service » : la rémunération de VOG prélevée sur chaque réservation au titre de l'intermédiation.

VOG fournit un service technique d'intermédiation : la Plateforme met en relation l'Utilisateur avec la Compagnie, facilite la réservation d'un siège, le paiement et la remise du billet électronique. VOG n'est pas partie au contrat de transport, qui est conclu entre l'Utilisateur et la Compagnie.

La Compagnie exécute le voyage et en demeure seule responsable : horaires et ponctualité, points de départ et d'arrivée, embarquement, transport des bagages, sécurité à bord, conditions de voyage et prise en charge des passagers relèvent de la Compagnie.

VOG ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des informations transmises par les Compagnies (horaires, prix, places disponibles, itinéraires). Ces informations sont fournies par les Compagnies et peuvent évoluer.

En conséquence, toute réclamation relative à l'exécution du transport (retard, annulation par la Compagnie, refus d'embarquement, bagages, comportement à bord) relève de la responsabilité de la Compagnie. VOG peut toutefois assister l'Utilisateur dans la transmission de sa réclamation.

La réservation nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur peut créer un compte au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe, ou via une connexion Google (SSO). Un numéro de téléphone valide est requis pour l'utilisation du produit voyage, notamment pour la réception du billet.

L'adresse e-mail est vérifiée au moyen d'un code à 6 chiffres transmis à l'Utilisateur. VOG peut refuser ou suspendre une inscription en cas d'information manifestement erronée, frauduleuse ou incomplète.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, en particulier son identité et son numéro de téléphone, et à les mettre à jour en cas de changement. Les informations d'identité doivent correspondre à la pièce présentée lors de l'embarquement.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer VOG sans délai de tout usage non autorisé. VOG ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une divulgation d'identifiants imputable à l'Utilisateur.

Un compte est strictement personnel. L'Utilisateur peut néanmoins réserver pour des tiers, sous réserve de fournir des informations exactes concernant les voyageurs concernés.

La réservation s'effectue en sélectionnant un départ, un ou plusieurs sièges, puis en confirmant le paiement. La réservation devient ferme après confirmation du paiement et émission du billet électronique. Un récapitulatif est présenté avant validation.

À l'issue de la réservation, VOG émet un billet électronique comportant un code QR, transmis par SMS et par e-mail. Le billet vaut titre de transport pour le voyage réservé, sous réserve des conditions de la Compagnie.

L'Utilisateur s'engage à présenter son billet électronique (code QR) ainsi qu'une pièce d'identité valide au moment de l'embarquement. La Compagnie peut refuser l'embarquement en l'absence de billet valide ou de pièce d'identité, ou en cas de non correspondance des informations.

L'Utilisateur doit se présenter au point de départ dans les délais indiqués par la Compagnie. VOG n'est pas responsable d'un embarquement manqué du fait d'un retard de l'Utilisateur.

En cas de non réception du billet (SMS ou e-mail), l'Utilisateur peut le retrouver dans son compte et contacter VOG. La disponibilité du billet dans le compte fait foi de l'émission.

Le prix du transport est fixé par la Compagnie. VOG affiche ce prix ainsi que les frais de service VOG applicables. Le montant total, incluant les frais de service, est indiqué à l'Utilisateur avant la confirmation du paiement.

Le paiement s'effectue par Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money) ou par débit du wallet VOG. Le paiement est traité par les opérateurs concernés ; VOG ne conserve pas les données de paiement au delà de ce qui est nécessaire au traitement et à la preuve de la transaction.

Les frais de service VOG rémunèrent l'intermédiation technique. Sauf disposition contraire, ils sont dus dès la réservation et peuvent ne pas être remboursables même en cas d'annulation, dans les limites prévues à l'article 7.

L'Utilisateur garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement employé. En cas de paiement rejeté, contesté ou frauduleux, VOG peut annuler la réservation correspondante et suspendre le compte.

Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF), toutes taxes comprises lorsque applicable.

Les conditions d'annulation, de modification et de remboursement du voyage sont celles de la Compagnie qui exécute le transport. Ces conditions peuvent varier d'une Compagnie à l'autre et sont, lorsque disponibles, communiquées lors de la réservation.

VOG intervient en qualité d'intermédiaire pour transmettre et traiter les demandes d'annulation ou de modification auprès de la Compagnie, dans la mesure des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme. VOG ne décide pas de l'éligibilité d'un remboursement, qui relève de la politique de la Compagnie.

Lorsqu'un remboursement est accordé par la Compagnie, il peut être effectué, selon les cas, par recréditation du wallet VOG ou par le canal de paiement d'origine. Les délais de traitement dépendent de la Compagnie et des opérateurs de paiement.

Les frais de service VOG peuvent être conservés en cas d'annulation, sauf lorsque l'annulation résulte d'un fait imputable à VOG ou d'une annulation du départ par la Compagnie.

En cas d'annulation du départ par la Compagnie, l'Utilisateur est informé dès que possible et peut prétendre au remboursement du prix du transport selon la politique de la Compagnie.

Le wallet VOG est un porte-monnaie électronique à usage fermé, associé au compte de l'Utilisateur. Il permet de conserver un solde utilisable exclusivement pour payer des réservations sur la Plateforme.

Le solde du wallet peut être alimenté par les moyens proposés sur la Plateforme et crédité, le cas échéant, à la suite d'un remboursement accordé par une Compagnie.

Le wallet ne permet pas de retrait en espèces ni de transfert vers un tiers : le solde n'est utilisable que pour l'achat de Services sur la Plateforme. [À COMPLÉTER : préciser la politique de remboursement du solde en cas de fermeture du compte].

Le solde du wallet ne produit pas d'intérêt. VOG met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser le wallet, sans que sa responsabilité puisse être engagée en cas d'usage résultant d'un défaut de sécurité imputable à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Il est notamment interdit : de fournir des informations fausses ou trompeuses ; d'usurper l'identité d'un tiers ; d'utiliser un moyen de paiement dont l'Utilisateur n'est pas titulaire ou autorisé ; de tenter d'accéder frauduleusement à la Plateforme ou aux comptes d'autres utilisateurs ; de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité des Services.

Il est également interdit d'extraire, de reproduire ou de réutiliser de manière systématique le contenu ou les données de la Plateforme, notamment par des procédés automatisés (robots, moissonnage), sans autorisation écrite de VOG.

En cas de manquement, VOG peut, sans préavis et sans indemnité, suspendre ou résilier le compte, annuler les réservations concernées et, le cas échéant, engager toute action utile.

VOG s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme, sans garantir une disponibilité continue et ininterrompue. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout événement indépendant de la volonté de VOG.

VOG peut faire évoluer, limiter ou interrompre tout ou partie des Services, notamment pour des motifs techniques ou de sécurité. VOG s'efforce d'en informer les Utilisateurs lorsque cela est possible.

La Plateforme dépend de prestataires techniques tiers (hébergement, base de données, envoi de messages, opérateurs de paiement). Une indisponibilité de ces prestataires peut affecter les Services sans que la responsabilité de VOG soit engagée au delà de ses propres obligations.

Distinction essentielle : VOG répond du bon fonctionnement de la Plateforme en sa qualité d'intermédiaire technique (mise en relation, traitement de la réservation, émission du billet). VOG ne répond pas de l'exécution du transport, qui incombe à la Compagnie.

VOG ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un fait imputable à la Compagnie, notamment un retard, une annulation du départ, un refus d'embarquement, la perte ou la détérioration de bagages, ou tout incident survenu pendant le voyage. De telles réclamations doivent être adressées à la Compagnie.

La responsabilité de VOG, lorsqu'elle est engagée au titre d'un défaut de la Plateforme, est limitée aux dommages directs et prévisibles et, en tout état de cause, ne saurait excéder le montant des frais de service perçus par VOG au titre de la réservation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

VOG n'est pas responsable des conséquences résultant d'une information erronée fournie par l'Utilisateur, d'un défaut de présentation du billet ou de la pièce d'identité, ou d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU.

Force majeure : la responsabilité de VOG ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens du droit applicable, notamment catastrophe naturelle, coupure de réseau ou d'électricité, défaillance d'un opérateur de télécommunication ou de paiement, trouble à l'ordre public.

La Plateforme, sa structure, ses contenus, ses marques, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les marques et logos des Compagnies appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont affichés dans le seul cadre de la présentation des Services.

Les précisions relatives à la titularité des droits figurent dans les mentions légales.

VOG traite les données personnelles de l'Utilisateur pour la fourniture des Services, dans le respect de la réglementation applicable. Les données de réservation sont partagées avec la Compagnie concernée afin de permettre l'exécution du voyage.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis la Plateforme ou en contactant VOG.

La suppression prend effet à l'issue d'un délai de rétractation de 30 jours, pendant lequel l'Utilisateur peut revenir sur sa demande. À l'issue de ce délai, le compte est supprimé et les données personnelles sont anonymisées.

Pour des raisons légales et comptables, les billets et justificatifs de paiement sont conservés sous forme anonymisée pendant les durées imposées par la loi, même après suppression du compte.

VOG peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude, ou pour tout motif légitime, dans les conditions prévues à l'article 9.

VOG peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions de la Plateforme, des Services ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation des Services.

En cas de modification substantielle, VOG s'efforce d'en informer l'Utilisateur par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Pour les aspects commerciaux, les actes uniformes de l'OHADA sont applicables.

Le Cameroun étant bilingue, les versions française et anglaise des présentes CGU font foi selon la langue choisie par l'Utilisateur. [À COMPLÉTER : préciser la version faisant foi en cas de divergence d'interprétation].

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter VOG afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, une médiation pourra être proposée avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément au droit camerounais. [À COMPLÉTER : préciser la juridiction compétente, par ex. tribunaux du ressort du siège].

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services, l'Utilisateur peut contacter VOG : [À COMPLÉTER : e-mail de contact], [À COMPLÉTER : téléphone], [À COMPLÉTER : adresse postale].

Les informations relatives à l'éditeur de la Plateforme figurent dans les mentions légales.